Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à tous les services SaaS (Software as a Service) et de création de sites web professionnels proposés par la SASU We won web, immatriculée au R.C.S. de Paris sous le SIREN 104 637 772, dont le siège social est situé 47 rue Vivienne, 75002 Paris (TVA Intracommunautaire : FR 75 104637772).
WeWonWeb propose la réalisation technique et l'hébergement d'un site web ("Pack Essentiel" ou "Pack Premium") couplé à une licence d'utilisation mensuelle sans engagement de durée pour maintenir l'accessibilité en ligne. L'abonnement mensuel inclut l'hébergement sécurisé et la maintenance technique pour les deux offres. Le nom de domaine privé dédié (.fr / .com) est inclus exclusivement dans le Pack Premium ; le Pack Essentiel bénéficie d'un sous-domaine optimisé sur notre infrastructure (ex : vitrine.wewonweb.fr).
Restriction d'Activité : Le site créé est exclusivement réservé à une seule activité professionnelle, liée au numéro de SIRET/Kbis fourni lors de la commande. Il est formellement interdit de modifier le site pour y promouvoir une autre activité non prévue au contrat. Toute violation de cette clause entraînera la résiliation immédiate du contrat et la suspension du site sans préavis ni remboursement.
Les prix facturés sont ceux en vigueur au jour de la validation de la commande, exprimés en Euros (HT et TTC). Le contrat se divise en deux parties :
Conformément aux dispositions légales de la Loi Hamon (Article L221-28 du Code de la consommation), le client renonce expressément à son droit de rétractation de 14 jours concernant la prestation de création du site web. L'offre Essentiel vous donne accès à un site Premium hébergé sur un de nos sous-domaines hyper-performants, avec enregistrement sur Google Maps. L'offre Premium inclut en plus un nom de domaine dédié (indispensable pour le référencement Google avancé et le Réseau WeWonWeb), l'intégration complète de notre assistant virtuel (qualification des prospects) et l'envoi des leads directement sur votre téléphone via WhatsApp, compte tenu de l'exécution immédiate et sur-mesure du service numérique lors de la validation par l'acheteur.
L'abonnement mensuel est conclu **sans engagement de durée**. Le client peut résilier sa souscription à tout moment. La résiliation entraînera la suspension du service et de l'accès au site généré à la fin de la période d'abonnement en cours.
Défaut de paiement : En cas de non-paiement de l'abonnement mensuel (échec de prélèvement, carte expirée), un délai de grâce d'un (1) mois est accordé. Passé ce délai, le site sera intégralement suspendu ou supprimé. Pour toute réactivation ultérieure, le client devra s'acquitter de nouveau des frais de création initiaux ("setup").
Le code source, le back-office, et les composants structurels du site restent la propriété exclusive de WeWonWeb. Le client dispose d'un droit d'usage sur son site web durant toute la validité de son abonnement exclusif.